Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

 

Editeur : Costa Vincent.

Hébergeur : OVH.

Pour : Le Gîte Du Vigneron.

 

Article 2 - Données personnelles

 

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site


Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

 

2.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

 

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures indiquées dans le guide des aides du navigateur que vous utilisez.

 

2.3 Droit d'accès, de modification et de suppression

 

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données collectées par le Gîte Du Vigneron  font l'objet d'une déclaration  auprès de la CNIL .


Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.

 

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :


Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

 

Les contenus du site Le Gite Du Vigneron ainsi que son code source sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de l’équipe du Gîte Du Vigneron.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

Article 4 – Hyperliens

 

4.1 Établissement de liens vers les pages du site

 

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l'administrateur du site.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

4.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

 

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, sont interdits.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .jpg,  .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .mkv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

Cette règle est aussi valable pour les documents qui pourraient être stocké sur votre ordinateur pour mise en cache ou téléchargement de votre part mais aussi, les documents produit par l’équipe du site destination.

 

Article 5 – Responsabilité

 

L'éditeur et L'auteur du site Le Gîte Du Vigneron ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

Article 6 – Logiciel tiers

 

Pour son fonctionnement, le site Le Gîte Du Vigneron utilise le logiciel suivant:

 

- JQuery

 

Le concepteur du site ne serait pas tenu responsable de modifications sur ses logiciels tiers par ses éditeurs.